L’amiral de la flotte, ministre, secrétaire d’Etat à l’intérieur

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 noVEmbre 1940 relative au pouvoir de substitution de l’autorité supérieure, aux délégations raciales, à l’administration cantonale et aux secrétaires de mairie ;
Considérant qu’à la suite de la démission du maire il n’a pas été possible de constituer dans la commune de Folembray (Aisne) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales.

Arrête :

Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de F&lembray (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune Folembray (Aisne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée :
Président : M. Brudo (Marcel) ; membres : M. Matry (Raymond), Grandin-(Léon).
Art. 3. — Le préfet de l’Aisne est chargé de Exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 7 juillet 1941, A. Darlan

Le Journal officiel, le 11 juillet 1941