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Lacération d’affiches privées



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On connaît la courageuse campagne menée par l’Écho de Paris contre les ennemis de la Patrie, et les vigoureuses affiches apposées par ses soins sur les murs de nos bourgs et villes. Le Maire de Folembray (Aisne), avait ordonné au garde-champêtre de sa commune d’enlever une affiche de l’Écho de Paris. Pour dégager sa responsabilité personnelle et lui substituer celle de la commune qu’il représentait, ce maire alléguait que s’il avait commis une faute, ce n’avait pu être que dans l’exercice de sa fonction, c’est-à-dire une faute administrative relevant de la juridiction du Conseil d’État, à l’exclusion de celle des tribunaux civils. Le tribunal de première instance de l’Aisne a rejeté celte prétention par des considérations qui méritent d’être retenues.
« Attendu qu’il est incontestable que, depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le droit d’affichage est absolu et illimité ; qu’il échappe aux pouvoirs réglementaires et de police des maires ; que Navarre (le maire) ne peut donc soutenir qu’il n’a commis qu’une faute légère ne se détachant pas de sa fonction ; qu’ainsi il n’est pas douteux qu’en faisant enlever les affiches qui, au surplus, ne contenaient aucune excitation ou provocation de nature à troubler l’ordre public, il a commis un acte personnel et arbitraire, un quasi-délit complètement étranger à sa fonction ; que la juridiction civile est donc compétente pour en connaître... »
Donc, le Maire avait bien engagé sa responsabilité personnelle. C’est une leçon pour les Maires et les fonctionnaires qui seraient tentés de faire lacérer les affiches privées dont le texte ne leur convient pas.

La Gazette de Château-Gontier, le 2 septembre 1928


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La Gazette de Château-Gontier, le 2 septembre 1928